17/05/2017

LOI SCELLIER BBC en détail

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Depuis 2010, la réduction de la consommation de l'énergie est devenue une orientation majeure de l'état. C'est pourquoi, le gouvernement a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour une obtenir une réduction plus avantageuse. Et cela afin d'encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label "bâtiments de basse consommation énergétique" (BBC).  En effet, les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

REDUCTION D’IMPÔTS Scellier BBC :

  • 2011 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 22% ;
  • 2012 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 18%.

 

CONDITIONS de la loi Scellier BBC :
Comme pour la loi Scellier classique, il est important de respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier BBC
-    Vous achetez un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300 000€ (plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d’impôt)
-    Vous vous engagez à mettre en location le logement nu pendant  9 ans
-    Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2.
-    Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret. Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.

Dans la mesure  où ces taux de réduction très avantageux sont réservés aux logements consommant peu d’énergie, selon loietdroit.wordpress.com il  est important pour vous de connaître les différentes caractéristiques d’un logement BBC.

La première caractéristique d'un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc. : chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique.

Un Bâtiment Basse Consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.

Le secteur du bâtiment contribue de manière non négligeable à l’émission des gaz à effet de serre et donc à l’accroissement du réchauffement climatique. Devant un tel constat,  il est devenu indispensable pour les pouvoirs publics d’intervenir et de prendre des mesures pour limiter ces incidences.

13/06/2016

Sur une période de dix ans, l'augmentation du nombre d'inscrits dans les consulats étrangers frôle ainsi... les 40% !

Et le phénomène s'accélère : sur les deux dernières années, elle a même atteint 13,8%.

Au total, la population française à l'étranger est estimée à 2,2 millions de personnes, dont 1,2 million inscrites dans les consulats. Et douze sénateurs les représentent.

Qui sont ces Français qui partent ? Tantôt le retraité qui recherche au Maroc soleil et meilleur niveau de vie ; le pré-senior, ou le quadra, qui trouve à l'étranger le poste qu'on lui refuse dans l'Hexagone en raison de son âge, ou les jeunes diplômés qui y font leurs premières armes - un jeune HEC sur trois quitte la France. D'autres recherchent un eldorado fiscal ou entrepreneurial, de l'espace ou des terres d'aventure, décidés à quitter un pays trop rétréci, à tout redémarrer à zéro.

Les pays qui font rêver ? Pas toujours les pays classiques d'émigration, tels les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse, mais des contrées plus lointaines ou exotiques. Le Canada, la Chine, Madagascar ou les Emirats arabes unis, par exemple, portent les espoirs de ces conquistadores français. Petit tour d'horizon sur nos compatriotes globe-trotters.

17:56 Publié dans France | Lien permanent | Commentaires (0)

30/10/2014

Une Corse dissociée de la nation

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Quand les historiens se mettent au travail, les idéologues peuvent se faire du souci. Ainsi de la Corse, où une certaine vulgate ressasse que si l'île s'est retrouvée dans le giron de la France, ce fut contre son gré  qui, si elle n'était pas vouée à devenir française, a tout fait pour le rester.


Bastion bonapartiste, la Corse adhère de manière progressive à la IIIe République C'est à travers l'épopée impériale que la Corse s'est identifiée à la France, avant, par le biais de l'école, de se convertir au culte de Marianne. Entre la Corse bonaparto-catholique et celle du radicalisme franc-maçon, la lutte sera rude, mais franco-française. Ce n'est qu'après la Grande Guerre que naît la mouvance «corsiste», qui, encouragée par l'Italie fasciste, évoluera vers l'irrédentisme. Et c'est à la fin de l'Empire colonial que l'idée d'une Corse dissociée de la nation resurgit, initiée par des déçus de l'Algérie française. Paradoxalement, c'est quand la Corse bénéficie de l'effet des Trente Glorieuses, notamment par le tourisme, que le malaise s'accroît. Le rapport à l'autre a changé, remarquent les historiens : dans la société traditionnelle, l'échange avec l'étranger s'organisait à travers l'hospitalité ; aujourd'hui, la relation s'établit sur la base marchande.


Plus que jamais, la Corse a besoin de se regarder en face.

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